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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre

FOUFOUR ENTREPRISE / SAVONS.COM et toute personne dénommée "acheteur" ou "client", utilisant

le site www.foufourfabricantdesavons.fr / www.savons.com , les numéros de téléphone de l'entreprise ou sesmails, pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et

acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et

descriptions des produits proposés.

1. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits présentés sur les sites sont susceptibles de subir des modifications de la part

des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits

proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez Foufour Entreprise / Savons.com. En cas

de promotions effectuées sur certains articles, Foufour Entreprise / Savons.com sera en mesure de

satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les

promotions.

2. COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement.

Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des

stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Foufour

Entreprise s’engage à en informer au plus vite le client. 

3. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour

exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le

délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de

rétractation, la société Foufour Entreprise / Savons.com remboursera au client la totalité des sommes

versées à Foufour Entreprise / Savons.com (y compris la valeur des frais de ports de l’envoi du colis)

dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation. Pour toute rétractation, merci de

contacter le siège social au 04 42 82 30 06 ou par mail foufour.entreprise@orange.fr.

4. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Il appartient au client, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement celui-ci et

de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de

Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la

commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre

de dommages et intérêts. Foufour Entreprise / Savons.com ne saurait être tenue pour responsable de

l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de

force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des

services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête,

incendie. Les frais de port varient selon le pays ou la ville de l'acheteur et des marchandises à expédier, pour les connaîtrecontactez l'entreprise par email à foufour.entreprise@orange.fr.

L'emballage final dépendra de la quantité des produits, duquel il sera

généralement emballé dans un carton.

5. PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de Foufour Entreprise, par

paiement par carte en ligne.

Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le paiement total encaissé. Pour les

acheteurs internationaux le mode de paiement sera librement discuté lors de la période de

pourparlers.

6. TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de

transport, en franco ou port dû pour les acheteurs européens. Pour les acheteurs hors

Union Européenne, le mode de transport ou "Incoterm", sera discuté lors de la période de

pourparlers. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et

faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par

lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et en aviser l'entreprise par écrit dans les

quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, l'entreprise ne pourra plus reconnaître

aucune réclamation.

7. RETOUR

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la

demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date

de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans

leur emballage d’origine. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au

montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en

remboursement de la différence. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi,

sont à la charge du client. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires

de traitement de la commande. Toute demande d’échange ou de remboursement devra

s’effectuer par voie postale à l’adresse de Foufour Entreprise.

8. PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA

applicable dans la zone de l'Union Européenne, différente en fonction des produits, au

jour de la commande. A l'échelle internationale, les prix indiqués seront hors taxes. Les

prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur

décision du fabricant.

9. IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de

passer commande. Il est possible aussi de passer commande par mail, sans

identification nécessaire sur le site de l'entreprise. Les informations demandées sont

indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être

représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du

client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte

bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le

site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars

2000.

10. RESPONSABILITE

Foufour Entreprise / Savons.com ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou

dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service,

une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de

force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des

produits commandés.

11. PROPRIETE DES MARCHANDISES

Clause de transfert de propriété: Foufour Entreprise / Savons.com demeure propriétaire des

marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts

s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la

Consommation relatives à la vente à distance en France.

13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus

et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Marseille sont seuls

compétents.

 

14. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Foufour entreprise / Savons.com pour la gestion de la clientèle à destination des services merketing et commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à : Foufour entreprise / Savons.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

N° déclaration simplifié CNIL :1948398 v 0

 

SIEGE SOCIAL :

FOUFOUR ENTREPRISE

130 AVENUE DE LA RASCLAVE

ZI ST MITRE

13400 AUBAGNE

FRANCE

 

Tél : 0442823006

Mail : foufour.entreprise@orange.fr

 

SARL au Capital de 3000€

R.C.S. Marseille 500 951 447

SIREN  500 951 447 00027

N° TVA Intracommunautaire FR82500951447


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