CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre
FOUFOUR ENTREPRISE / SAVONS.COM et toute personne dénommée "acheteur" ou "client", utilisant
le site www.foufourfabricantdesavons.fr / www.savons.com , les numéros de téléphone de l'entreprise ou ses mails, pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et
acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et
descriptions des produits proposés.
1. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur les sites sont susceptibles de subir des modifications de la part
des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits
proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez Foufour Entreprise / Savons.com. En cas
de promotions effectuées sur certains articles, Foufour Entreprise / Savons.com sera en mesure de
satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les
promotions.
2. COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement.
Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des
stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Foufour
Entreprise s’engage à en informer au plus vite le client.
3. DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le
délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de
rétractation, la société Foufour Entreprise / Savons.com remboursera au client la totalité des sommes
versées à Foufour Entreprise / Savons.com (y compris la valeur des frais de ports de l’envoi du colis)
dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation. Pour toute rétractation, merci de
contacter le siège social au 04 42 82 30 06 ou par mail foufour.entreprise@orange.fr.
4. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Il appartient au client, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement celui-ci et
de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de
Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la
commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre
de dommages et intérêts. Foufour Entreprise / Savons.com ne saurait être tenue pour responsable de
l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de
force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des
services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête,
incendie. Les frais de port varient selon le pays ou la ville de l'acheteur et des marchandises à expédier, pour les connaîtrecontactez l'entreprise par email à foufour.entreprise@orange.fr.
L'emballage final dépendra de la quantité des produits, duquel il sera
généralement emballé dans un carton.
5. PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de Foufour Entreprise, par
paiement par carte en ligne.
Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le paiement total encaissé. Pour les
acheteurs internationaux le mode de paiement sera librement discuté lors de la période de
pourparlers.
6. TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de
transport, en franco ou port dû pour les acheteurs européens. Pour les acheteurs hors
Union Européenne, le mode de transport ou "Incoterm", sera discuté lors de la période de
pourparlers. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et
faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par
lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et en aviser l'entreprise par écrit dans les
quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, l'entreprise ne pourra plus reconnaître
aucune réclamation.
7. RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la
demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date
de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans
leur emballage d’origine. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au
montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en
remboursement de la différence. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi,
sont à la charge du client. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires
de traitement de la commande. Toute demande d’échange ou de remboursement devra
s’effectuer par voie postale à l’adresse de Foufour Entreprise.
8. PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA
applicable dans la zone de l'Union Européenne, différente en fonction des produits, au
jour de la commande. A l'échelle internationale, les prix indiqués seront hors taxes. Les
prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur
décision du fabricant.
9. IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de
passer commande. Il est possible aussi de passer commande par mail, sans
identification nécessaire sur le site de l'entreprise. Les informations demandées sont
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être
représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du
client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte
bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le
site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars
2000.
10. RESPONSABILITE
Foufour Entreprise / Savons.com ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de
force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des
produits commandés.
11. PROPRIETE DES MARCHANDISES
Clause de transfert de propriété: Foufour Entreprise / Savons.com demeure propriétaire des
marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts
s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la
Consommation relatives à la vente à distance en France.
13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus
et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Marseille sont seuls
compétents.
14. DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Foufour entreprise / Savons.com pour la gestion de la clientèle à destination des services merketing et commercial.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à : Foufour entreprise / Savons.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
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